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A signature, electronic or physical, of an individual who has been authorized to represent you, the copyright holder;
Clear identification of the copyrighted item(s) in question, as well as identification of the work(s) infringing on the copyright holder’s intellectual property rights;
Contact information for you, the copyright holder, that www.youwatchfilm.org can use to contact you, including your full name, telephone number, physical address and e-mail address;
A written letter stating that you, the copyright holder, “in good faith believes that the use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent or the law”;
A written letter stating that all of the information provided in the statement above is wholly accurate, and reaffirming that the writer of said letter has been legally authorized, under penalty of perjury, to represent you, the copyright holder.

The statement of complaint that you provide us, containing all of the above information, should be sent to our Designated Copyright Agent by post, fax or email to one of the respective contact addresses below:

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PLEASE REMEMBER THAT IF YOU CHOOSE TO MISREPRESENT ANY OF THE DETAILS REGARDING AN ALLEGED COPYRIGHT INFRINGEMENT, YOU WILL BE SUBJECT TO SERIOUS CIVIL PENALTIES UNDER FEDERAL LAW, INCLUDING ANY MONETARY DAMAGES, COURT COSTS AND LAWYERS FEES ACCRUED BY US, AND ANY COPYRIGHT HOLDERS OR COPYRIGHT HOLDER’S LICENSEES WHO ARE INJURED IN ANY CAPACITY FOLLOWING OUR RELIANCE ON THE VERACITY OF YOUR REPRESENTATION. YOU COULD ALSO BE CRIMINALLY PROSECUTED FOR ACTS OF PERJURY.

Do not take anything outlined in this document as formal legal advice. For further information on the details required to lodge a formal DMCA notification, please refer to 17 U.S.C. 512(c)(3).

 

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Respecte les droits de propriété intellectuelle de tous les créateurs de contenu, que leur travail soit ou non affilié à notre site.

Si vous avez des raisons de soupçonner que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de quelque manière que ce soit qui se connecte à notre site, nous vous conseillons vivement de contacter notre agent des droits d’auteur avec une plainte dès que possible. Nous prenons toutes les violations de la Digital Millennium Copyright Act de 1998 extrêmement sérieuses. Afin d’assurer que votre plainte demeure légitime en vertu du DCMA, assurez-vous que votre plainte sur les droits d’auteur contient toutes les informations suivantes:
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Une identification claire des articles sous copyright en question, ainsi que l’identification des travaux enfreignant les droits de propriété intellectuelle du titulaire du droit d’auteur;
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Une lettre écrite stipulant que toutes les informations fournies dans la déclaration ci-dessus sont entièrement précises et réaffirmant que l’auteur de cette lettre a été légalement autorisé, sous peine de parjure, à vous représenter le titulaire du droit d’auteur.

La déclaration de plainte que vous nous fournissez, contenant toutes les informations ci-dessus, doit être envoyée à notre agent de droit d’auteur désigné par poste, fax ou courrier électronique à l’une des adresses de contact suivantes ci-dessous:

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Ne prenez pas ce qui est décrit dans ce document comme un avis juridique formel. Pour de plus amples renseignements sur les détails requis pour déposer une notification formelle de DMCA, veuillez vous référer à 17 USC. 512 (c) (3).